Dates importantes :
30 mars – Arrêt du système SISSS de 16 h à minuit
1er avril – Modifications au formulaire AH-223
Des changements aux lignes directrices portant sur la déclaration des incidents et des accidents seront en vigueur dès le 1er avril 2021. Elles s’adressent à l’ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’à leurs partenaires à contrat. Ces modifications apporteront des nouveautés à considérer lors de l’utilisation du formulaire AH-223, tant en format papier qu’en version électronique.
NOUVEAUTÉS AU FORMULAIRE AH-223
- Section 7 Nom du déclarant et Section 11 Mesures de prévention de la récurrence retenues par le gestionnaire responsable du suivi :
- Ajout d’un champ facultatif pour permettre au déclarant et au gestionnaire d’inscrire son numéro de permis, si applicable.
- Section 12 Gravité :
- La gravité « indéterminée » n’est plus disponible considérant que les conséquences de l’événement doivent être spécifiées à l’intérieur d’un délai de 48 h.
- Section 13 Divulgation :
- La divulgation est désormais obligatoire dès qu’une surveillance est requise pour prévenir des conséquences découlant d’un événement indésirable chez l’usager (gravité D) et elle demeure obligatoire dès que l’usager a subi des conséquences qu’elles soient mineures ou importantes (gravités E1 à I).
DISPONIBILITÉS DES NOUVEAUX FORMULAIRES
La mise à jour du Système d’information sur la sécurité des soins et des services (SISSS) nécessitera un arrêt du système le 30 mars de 16 h à minuit.
Pour les utilisateurs du formulaire papier AH-223, nous vous invitons à écouler l’inventaire que vous avez en votre possession tout en portant attention aux nouveautés pour les sections 12 et 13. Les services de gestion de la qualité et des risques communiqueront avec les gestionnaires lorsque les déclarations reçues ne répondront pas aux nouvelles lignes directrices.
PRINCIPAUX CHANGEMENTS AUX LIGNES DIRECTRICES
Disponible sur intranet dans les prochains jours : les principaux changements apportés aux lignes directrices résumés dans une Capsule d’information – Lignes directrices sur la déclaration des incidents et des accidents.
Lien vers la note de service : Changements aux lignes directrices ministérielles sur la déclaration des incidents et des accidents